Article 1 – Identification de l’éditeur

Site internet : www.carrefourduweb.eu
Éditeur : Carrefourduweb
Forme juridique : [à préciser – ex. SASU, EURL]
Adresse du siège : 19B rue de Croix, 59510 Hem, France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 830 727 772
N° TVA intracommunautaire : FR61830727772
N° déclaration d’activité : [32591300259] – Préfet de la région Hauts-de-France
Certification : Qualiopi – Actions de formation
Responsable de publication : Thaddée LEBLOND
Email : contact@carrefourduweb.eu
Téléphone : +33 (0)6 95 99 12 52

Article 2 – Hébergeur

LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : www.lws.fr

Article 3 – Conception et réalisation

Carrefourduweb
Email : contact@carrefourduweb.eu

Article 4 – Accès et utilisation du site

L’accès au site www.carrefourduweb.eu est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à un usage strictement personnel et licite du site.
Toute utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou pour l’envoi de messages non sollicités est interdite.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, documents, codes sources, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Carrefourduweb met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet, et doit veiller à se protéger contre virus et intrusions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption, dysfonctionnement ou perte de données liée à l’utilisation du site.

Article 7 – Liens hypertextes

Des liens peuvent diriger vers d’autres sites. Carrefourduweb n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur légalité.
La création de liens vers www.carrefourduweb.eu est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l’image de l’éditeur.

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Carrefourduweb
Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné – contact : contact@carrefourduweb.eu

Données collectées :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, société)
• Données contractuelles et de facturation
• Données de navigation (cookies, adresses IP)

Finalités :

• Exécution des contrats (commandes, formations)
• Respect d’obligations légales (facturation, traçabilité Qualiopi)
• Gestion de la relation client et prospection
• Amélioration des services et statistiques

Base légale : contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Données clients : durée du contrat + 5 ans
• Données de facturation : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

Droits RGPD :

• Accès, rectification, suppression
• Limitation, opposition, portabilité
  Demande écrite à : Carrefourduweb – 19B rue de Croix, 59510 Hem, France – contact@carrefourduweb.eu

Article 9 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.
La gestion des consentements est assurée via [outil : Axeptio/Tarteaucitron/autre].
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau ou la page « Gestion des cookies ».

Article 10 – Partage et transferts des données

Les données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergeur, maintenance, emailing)
• OPCO et organismes financeurs dans le cadre des obligations Qualiopi
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale
  Transferts hors UE : Aucun transfert. Si cela devait arriver, Carrefourduweb mettrait en place les garanties légales prévues par le RGPD.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site : www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net

Article 12 – Offres commerciales

L’utilisateur peut recevoir des offres de Carrefourduweb.
Il peut se désinscrire via le lien présent dans chaque email ou sur simple demande à contact@carrefourduweb.eu.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent document est régi par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Carrefourduweb, sauf disposition légale contraire.