Version en vigueur au 12/08/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Formation (ci-après « CGF ») régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue dispensées par Carrefourduweb, organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Elles complètent la convention ou le contrat de formation signé(e) entre Carrefourduweb et le client (entreprise, OPCO ou particulier) et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès.

2. Modalités d’inscription et contractualisation

2.1 Validation de l’inscription
L’inscription devient définitive uniquement après :

• Signature de la convention ou du contrat de formation
• Acceptation des présentes CGF
• Réception de l’accord de prise en charge de l’OPCO (le cas échéant) ou d’un acompte.

2.2 Priorité des conditions
Toute condition particulière mentionnée dans la convention prime sur les CGF uniquement si elle y déroge expressément.

3. Convocation et informations préalables

3.1 Convocation
Une convocation précisant les dates, horaires, lieu (ou lien de connexion), modalités pédagogiques, objectifs et prérequis est adressée au participant au plus tard 7 jours ouvrés avant le démarrage.

3.2 Accessibilité
En cas de besoin spécifique (situation de handicap, adaptation pédagogique), le client s’engage à en informer Carrefourduweb au minimum 15 jours avant le début de la formation afin de prévoir les aménagements nécessaires.

4. Conditions financières

4.1 Tarifs
Les prix s’entendent en euros, hors taxes, TVA applicable en sus. Ils incluent les coûts pédagogiques, supports remis et frais de documentation. Les frais annexes (repas, hébergement, transport) restent à la charge du client sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant HT à la signature
• Solde : à réception de facture, sauf échéancier convenu par écrit

4.3 Retard de paiement
Tout retard entraîne l’application d’intérêts au taux légal majoré de 10 points et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’éventuels frais supplémentaires.

5. Prise en charge OPCO

5.1 Responsabilité du client
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client :

• De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation
• De fournir à Carrefourduweb l’accord écrit de financement

5.2 Absence d’accord
Sans cet accord, la totalité des frais est due par le client. En cas de prise en charge partielle, le reliquat est facturé directement au client.

6. Annulation, report et remplacement

6.1 Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant : aucune facturation
• Entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % du montant total
• Moins de 7 jours : facturation de 100 %, sauf force majeure justifiée

6.2 Annulation par Carrefourduweb
En cas d’annulation pour indisponibilité du formateur, problème technique majeur ou nombre insuffisant de participants, Carrefourduweb propose un report ou un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.

6.3 Remplacement
Le client peut remplacer un participant sans frais jusqu’à la veille de la formation.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de Carrefourduweb

• Dispenser la formation selon le programme validé
• Fournir les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires
• Assurer le suivi administratif et pédagogique conforme Qualiopi
• Remettre les documents de fin de formation (attestation, certificat de réalisation)

7.2 Obligations du client et/ou du stagiaire

• Participer activement et assidûment
• Respecter les horaires et consignes
• Signer les feuilles d’émargement ou valider les connexions en distanciel
• Respecter le règlement intérieur et la charte d’utilisation des plateformes

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports et outils mis à disposition sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Carrefourduweb.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Carrefourduweb s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

• Finalité : gestion administrative, pédagogique et comptable
• Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la formation
• Droits : accès, rectification, suppression sur demande à dpo@carrefourduweb.eu

10. Sécurité et règles de conduite

En présentiel, le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux.
En distanciel, le stagiaire s’engage à utiliser un environnement de travail adapté et sécurisé.

11. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, incendies, pannes d’électricité ou de réseaux, pandémies, décisions administratives, et tout événement échappant au contrôle des parties empêchant l’exécution de la formation.
La force majeure suspend les obligations contractuelles sans pénalité.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGF sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Carrefourduweb.