Conditions Générales de Formation (CGF)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) régissent les relations contractuelles entre Carrefourduweb, organisme de formation certifié Qualiopi, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation, ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ».

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGF.

Article 2 — Identification de l'organisme

Carrefourduweb
19B rue de Croix — 59510 Hem — France
Téléphone : +33 6 95 99 12 52
E-mail : contact@carrefourduweb.eu
N° de déclaration d'activité : 32591300259 (enregistré auprès de la DREETS Hauts-de-France)
Certification Qualiopi — Actions de formation

Article 3 — Inscription et convention de formation

Toute inscription donne lieu à l'établissement d'une convention de formation professionnelle (article L6353-1 du Code du travail) en deux exemplaires, signée par les deux parties avant le début de la formation.

L'inscription est confirmée à réception de la convention signée et, le cas échéant, du règlement ou de l'accord de prise en charge de l'OPCO.

Article 4 — Conditions tarifaires

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée sur chaque devis ou convention.

Les tarifs peuvent varier selon les modalités (intra / inter-entreprises, présentiel / distanciel, durée). Ils sont précisés dans la convention de formation.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le règlement s'effectue :

• 30% à la signature de la convention (acompte)
• Solde à l'issue de la formation

En cas de financement OPCO, le Client transmet l'accord de prise en charge avant le début de la formation. À défaut, le Client reste débiteur du montant total.

Article 6 — Annulation et report

Annulation par le Client

• Plus de 10 jours ouvrables avant le début : annulation sans frais
• Entre 5 et 10 jours ouvrables avant le début : 30% du montant total dû
• Moins de 5 jours ouvrables avant le début : 50% du montant total dû
• Le jour J ou absence : 100% du montant total dû

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@carrefourduweb.eu

Annulation par le Prestataire

Carrefourduweb se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant (formations inter-entreprises). Le Client est informé au plus tôt et les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 6 bis — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la signature de la convention de formation à distance ou hors établissement, pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même code.

La rétractation est exercée par écrit, par e-mail à contact@carrefourduweb.eu ou via le formulaire-type de rétractation joint à la convention. Les sommes éventuellement versées sont remboursées sous 14 jours à compter de la réception de la demande.

Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels (B2B). Lorsque la formation est exécutée pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, ce dernier reste redevable du prix proratisé des prestations effectivement fournies (art. L221-25 C. conso.).

Article 7 — Déroulement des formations

Assiduité

Les stagiaires s'engagent à participer à l'intégralité de la formation. En cas d'absence partielle, une attestation de présence au prorata des heures effectuées sera délivrée.

Documents remis aux stagiaires

• Convocation ou programme de formation
• Supports pédagogiques
• Feuilles d'émargement (obligatoires)
• Évaluation des acquis
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de fin de formation

Article 8 — Évaluation, satisfaction et réclamations

Évaluation des acquis

Une évaluation des acquis est réalisée en amont (questionnaire de positionnement), en cours (exercices pratiques) et en fin de formation (questionnaire de validation). Une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation est remise à chaque stagiaire.

Satisfaction stagiaire

Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation. Les résultats sont analysés et intégrés au bilan pédagogique annuel, utilisé pour l'amélioration continue des programmes.

Réclamations

Toute réclamation relative à une action de formation doit être adressée à contact@carrefourduweb.eu. Accusé de réception sous 48h ouvrées. Réponse sous 10 jours ouvrés.

Article 9 — Accessibilité et situations de handicap

Carrefourduweb s'engage à accueillir toute personne en situation de handicap et à adapter ses formations aux besoins spécifiques. Contactez notre référent handicap au préalable pour étudier les aménagements nécessaires : contact@carrefourduweb.eu — délai de réponse : 5 jours ouvrés.

Article 10 — Remplacement de participant

Le remplacement d'un participant est possible jusqu'à 5 jours ouvrables avant le début de la formation, sous réserve de communiquer les coordonnées et le niveau du remplaçant.

Article 11 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur applicable à l'ensemble des stagiaires est remis avec la convention de formation. Il précise notamment les conditions d'assiduité, les règles de bonne conduite et les modalités disciplinaires.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété intellectuelle de Carrefourduweb. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Responsabilité

Carrefourduweb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

Article 14 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Carrefourduweb.

Article 15 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

CGF version du 1er avril 2026 — Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle disponible sur ce site.