Par Thaddée Leblond · Publié le · À jour: juillet 2026
Le plan de développement des compétences n'est pas qu'une formalité RH : c'est votre clé d'accès au financement OPCO. Ce document, par lequel vous recensez et organisez la formation de vos salariés, transforme — bien construit — une obligation en levier. Et il ouvre, pour une PME de moins de 50 salariés, la possibilité d'une prise en charge du coût pédagogique, dont le taux dépend de la branche, du dispositif et de la décision du financeur.
Ce qu'est le PDC
Successeur du « plan de formation » depuis la réforme de 2018, le PDC recense et organise les actions de formation décidées par l'employeur. Ce n'est pas qu'un document administratif : c'est l'outil qui relie votre stratégie d'entreprise, les besoins de compétences de vos équipes et les financements mobilisables.
Obligatoire ou pas ?
Toute entreprise employant au moins un salarié contribue au financement de la formation (via la contribution collectée par l'URSSAF). En revanche, les TPE et PME de moins de 50 salariés ne sont pas tenues de présenter un PDC formalisé au CSE — cette consultation annuelle ne devient obligatoire qu'à partir de 50 salariés. Mais l'absence d'obligation ne doit pas vous priver des fonds : sans plan structuré, beaucoup de PME passent à côté de prises en charge auxquelles elles ont droit.
Deux catégories d'actions
Le PDC distingue les actions obligatoires (imposées par une loi, un règlement ou une convention collective — sécurité, habilitations) et les actions non obligatoires, à l'initiative de l'employeur (montée en compétences, transformation digitale, management). Cette distinction a des conséquences sur le temps de travail et la rémunération.
Comment le construire
La méthode tient en quelques étapes : partir des besoins (stratégie, entretiens professionnels, évolutions de métiers), prioriser les actions, chiffrer, identifier le financement (OPCO, CPF, dispositifs spécifiques), puis formaliser et suivre. L'articulation avec l'entretien professionnel — obligatoire tous les deux ans — renforce la cohérence et la traçabilité.
Le financer
Pour une PME de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique : le taux et le plafond dépendent de votre branche, du dispositif mobilisé et de la décision du financeur, sous conditions (organisme Qualiopi, dépôt anticipé). Au-delà de 50 salariés, le plan est d'abord financé sur le budget propre, complété par le CPF des salariés et, selon les périodes, des dispositifs comme le FNE-Formation ou la reconversion.
Les règles et plafonds de financement évoluent. Vérifiez les modalités à jour auprès de votre OPCO avant de bâtir votre plan.
Questions fréquentes
C'est le document par lequel l'employeur recense et organise les actions de formation de ses salariés. Successeur du « plan de formation » depuis 2018, il structure la politique de formation et conditionne l'accès au financement OPCO.
Toute entreprise contribue au financement de la formation, mais les TPE et PME de moins de 50 salariés ne sont pas tenues de formaliser et présenter le PDC au CSE. Le construire reste néanmoins le moyen le plus sûr de mobiliser les fonds disponibles.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation annuelle du CSE sur le plan de développement des compétences est obligatoire. En dessous, elle ne l'est pas.
Via votre OPCO, une prise en charge du coût pédagogique peut être sollicitée. Le taux et le plafond dépendent de votre branche, du dispositif mobilisé et de la décision du financeur. Au-delà, le plan est financé sur votre budget formation propre, complété par des dispositifs comme le CPF, le FNE-Formation ou la reconversion.
Sources
- Code du travail — Plan de développement des compétences
- Votre OPCO — conditions de prise en charge