Par Thaddée Leblond · Publié le · À jour: juillet 2026
Bonne nouvelle pour la plupart des PME : la directive Omnibus I (UE) 2026/470, publiée le 26 février 2026, les a sorties de la CSRD. En relevant le seuil d'assujettissement autour de 1 000 salariés, elle exempte environ 80 % des entreprises initialement visées. Mais l'effet cascade demeure : vos grands clients continuent de vous demander des données ESG. Reste un garde-fou : un plafond de chaîne de valeur limite désormais leurs exigences au contenu du référentiel volontaire VSME.
Ce qui a changé : la plupart des PME sortent de l'obligation
La CSRD a profondément changé de visage. La directive « Stop the Clock » d'avril 2025 avait déjà repoussé de deux ans les vagues 2 et 3. La directive Omnibus a ensuite relevé les seuils — autour de 1 000 salariés combinés à un critère financier — exonérant la grande majorité des entreprises initialement visées. Les PME cotées sont, elles, exclues du périmètre obligatoire (un standard simplifié optionnel leur reste ouvert). Concrètement, en France, le périmètre obligatoire se concentre désormais sur les très grandes entreprises ; la transposition nationale est attendue d'ici 2027.
Pourquoi vous êtes quand même concerné : l'effet cascade
Sortir de l'obligation ne signifie pas sortir de la pression. Vos donneurs d'ordre, eux, doivent rendre compte de leur chaîne de valeur — et se tournent vers leurs fournisseurs pour obtenir des données ESG. Les questionnaires fournisseurs n'ont jamais autant circulé. La vraie échéance, pour une PME, n'est pas un texte de loi : c'est le jour où un client stratégique conditionne un contrat à votre maturité RSE.
Le VSME : votre cadre et votre bouclier
C'est l'innovation utile de l'Omnibus. Le référentiel VSME (standard volontaire pour les PME non cotées), adopté en recommandation à l'été 2025 et confirmé par acte délégué courant 2026, fournit un format de réponse proportionné. Surtout, le plafond de chaîne de valeur prévoit qu'un grand client ne peut, en principe, exiger d'une PME que les informations contenues dans ce référentiel. Vous disposez donc d'un cadre standard pour répondre — et d'un argument pour refuser les demandes disproportionnées.
Faut-il s'y mettre malgré tout
Oui, par intérêt bien compris. Un socle ESG structuré — quelques indicateurs clés, une trajectoire, des preuves — sécurise vos relations commerciales, facilite l'accès à certains financements et vous distingue. La double matérialité, qui consiste à examiner à la fois l'impact de l'entreprise sur son environnement et l'effet des enjeux de durabilité sur l'entreprise, reste le standard d'analyse confirmé.
Le périmètre et le calendrier de la CSRD restent en cours de finalisation et de transposition. Vérifiez votre situation auprès des sources officielles avant toute décision.
Questions fréquentes
Probablement plus. La directive Omnibus a relevé le seuil d'assujettissement à environ 1 000 salariés (combiné à un critère financier), sortant la grande majorité des entreprises initialement visées. Les PME cotées sont par ailleurs exclues du périmètre obligatoire. Le périmètre définitif dépend de la transposition nationale, attendue d'ici 2027.
Même non soumise, votre entreprise reçoit des questionnaires ESG de ses grands clients, eux-mêmes tenus de rendre compte de leur chaîne de valeur. La vraie échéance n'est donc pas réglementaire : c'est le moment où vos donneurs d'ordre vous sollicitent.
Oui, en partie. L'Omnibus introduit un plafond de chaîne de valeur : un grand donneur d'ordre ne peut, en principe, demander à une PME que les informations prévues par le référentiel volontaire VSME. C'est à la fois votre cadre de réponse et un garde-fou.
C'est souvent dans votre intérêt : un socle ESG structuré sécurise vos relations commerciales, facilite l'accès à certains financements et vous différencie auprès des donneurs d'ordre. La double matérialité reste le standard d'analyse confirmé par la CSRD.
Sources
- Commission européenne — Directive Omnibus (simplification CSRD)
- EFRAG — Référentiel VSME (PME non cotées)
- Plateforme des bilans GES : bilans-ges.ademe.fr