Version en vigueur au [12/08/2024]
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques téléchargeables (livres blancs, ebooks, templates, etc.) sur le site www.carrefourduweb.eu.
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables, exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Note : Les produits numériques ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Carrefourduweb se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Carrefourduweb ne conserve aucune donnée bancaire des clients. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Les produits numériques sont livrés par téléchargement. Après confirmation de la commande et réception du paiement, un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Le client est responsable de la sauvegarde et de la gestion de ce lien.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé, avec l’accord du client.
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Tous les produits numériques vendus sur le site www.carrefourduweb.eu sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou commercialisation des produits sans l’autorisation de Carrefourduweb est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Carrefourduweb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
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