Version en vigueur au 11/08/2025
Applicables à la vente de produits numériques et à la réalisation de prestations de formation professionnelle.
Carrefourduweb est un organisme de formation certifié Qualiopi et enregistré sous le numéro d’activité [à compléter] auprès du préfet de région Hauts-de-France.
Cette certification atteste de la conformité de nos prestations au Référentiel National Qualité et permet l’éligibilité aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, FNE, dispositifs régionaux).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées :
Produits numériques téléchargeables (livres blancs, ebooks, templates, simulateurs, etc.)
Formations professionnelles (présentielles, distancielles, blended learning) financées ou non par un tiers.
La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
de la fourniture de contenus et outils numériques
de la réalisation de prestations de formation certifiées Qualiopi, pouvant bénéficier d’une prise en charge par un financeur externe (OPCO, CPF, etc.).
Produits numériques
Téléchargeables exclusivement via www.carrefourduweb.eu
Description détaillée des caractéristiques sur chaque fiche produit
Non soumis au droit de rétractation après téléchargement (art. L221-28 du Code de la consommation).
Formations professionnelles
Programme détaillé comprenant : objectifs, public visé, prérequis, modalités pédagogiques, durée, tarifs, certifications visées.
Conformes aux exigences Qualiopi et aux référentiels de financement OPCO/CPF.
Remise d’une attestation de formation et, le cas échéant, de feuilles d’émargement, rapports pédagogiques, certificats de réalisation.
Produits numériques : prix TTC affiché sur le site.
Formations : prix HT (TVA applicable selon régime légal en vigueur).
En cas de financement OPCO ou autre organisme, les prix appliqués sont ceux indiqués sur le devis ou la convention au jour de la signature.
Les frais éventuels (déplacement, hébergement) sont précisés dans le devis.
Produits numériques
Commande validée par paiement intégral en ligne.
Formations
Validation par signature du devis et/ou de la convention de formation professionnelle.
Pour un financement OPCO : la commande est considérée comme définitive à réception de l’accord écrit du financeur. À défaut de prise en charge, la totalité du montant reste à la charge du client.
Produits numériques : paiement comptant via carte bancaire ou tout autre mode sécurisé proposé.
Formations :
Paiement comptant ou échelonné selon convention
Règlement par l’OPCO si accord de financement obtenu avant le démarrage
En cas de refus ou de paiement partiel par le financeur, le client s’engage à régler le solde.
Produits numériques : lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail communiquée.
Formations : délivrées selon les modalités prévues (présentiel, distanciel, mixte). Carrefourduweb assure la mise à disposition des supports pédagogiques, l’accès aux outils en ligne et le suivi administratif exigé par Qualiopi et les OPCO.
Produits numériques : pas de droit de rétractation après début du téléchargement (art. L221-28 C. cons.).
Formations financées par un particulier : délai légal de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (art. L221-18 C. cons.).
Formations financées par un professionnel : conditions d’annulation définies à l’article 8.
Annulation par le client :
10 à 5 jours ouvrés avant : facturation de 50 % du montant
< 5 jours ouvrés : facturation de 100 % du montant
Annulation par Carrefourduweb (cas de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits) : remboursement intégral ou report proposé.
Produits numériques : Carrefourduweb n’est pas responsable des problèmes liés à l’équipement ou au réseau du client.
Formations : obligation de moyens et non de résultat ; Carrefourduweb met en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et administratifs nécessaires conformément au Référentiel Qualiopi.
Tous les supports pédagogiques, templates, modèles, vidéos et contenus restent la propriété exclusive de Carrefourduweb.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans accord écrit est interdite.
Carrefourduweb traite les données clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, la réalisation des prestations et le respect des obligations légales liées aux financements publics.
Les droits d’accès, rectification et suppression peuvent être exercés à contact@carrefourduweb.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Carrefourduweb, sauf disposition légale contraire.
Carrefourduweb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat ou de validation de la commande.